Pourquoi et comment déclarer un nom de domaine ?

Déclarer un nom de domaine est essentiel dans la conduite de tout projet web. Pourtant, de nombreuses entreprises négligent cette étape ne comprenant pas toujours quel intérêt elle peut revêtir. Aussi, voici les raisons qui doivent vous pousser à effectuer cette déclaration mais aussi la procédure à suivre…

Déclarer un nom de domaine, primordial pour protéger votre entreprise

Depuis le 1er septembre 2012, les entreprises qui le désirent ont la possibilité de déclarer leur nom de domaine auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En effet, parce que la plupart des entreprises dispose aujourd’hui d’un site Internet, la possibilité leur a été donnée de mieux se protéger contre d’éventuels parasites.

Déclarer un nom de domaine n’est ainsi pas anodin puisque cette action permet de l’associer à votre entreprise. De ce fait, vous pourrez justifier une antériorité d’usage du nom de domaine si toutefois vous faites face à une situation où des pratiques de concurrence déloyales sur Internet sont mises en œuvre à l’encontre de votre entreprise.

Plus simplement, la déclaration du nom de domaine au RCS peut aussi permettre de rassurer les internautes qui sont alors certains d’être sur un site officiel et non sur une page parking ou sur une copie de site créée par des cybercriminels.

Déclarer un nom de domaine, un véritable jeu d’enfant

Parce que beaucoup redoutent une procédure administrative longue pour déclarer leur nom de domaine au RCS, il est primordial de savoir que cette étape est en réalité très simple à mener. En effet, la déclaration d’un nom de domaine ne nécessite pas la moindre pièce justificative.

Elle peut être effectuée lors de l’immatriculation au RCS via le site Infogreffe. Il suffit alors de remplir la ligne du formulaire prévue à cet effet.

Il est aussi possible de déclarer un nom de domaine postérieurement à l’immatriculation de la société. Dans ce cas, le formulaire Cerfa n°14943-01 doit être téléchargé sur Internet et renvoyé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cette procédure réalisée, votre nom de domaine apparaîtra sur votre extrait Kbis.

Etant donné la simplicité des démarches à réaliser, il vaut donc le coup de déclarer votre nom de domaine dès lors que vous l’avez obtenu auprès d’un bureau d’enregistrement fiable.

En attendant, voici un article vous donnant des conseils sur comment bien choisir son nom de domaine.

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