Nom de domaine .eu : eurostar.eu devant la justice

Les noms de domaine européens ne sont pas encore sur la planète Web qu »on se les dispute déjà devant la justice ! Le 5 janvier dernier, Eurostar UK, la SNCF et la SNCB ont assigné en référé le diamantaire belge Eurostar Diamond Traders NV devant le tribunal de commerce de Paris, pour qu’il retire sa demande d’enregistrement du nom de domaine Eurostar.eu. Sans succès.

Ce n »est que début décembre qu »a commencé la première période d »enregistrement pour ce type de site, réservée en particulier aux entreprises détentrices de marques. Mais, comme il s »agit d »un processus paneuropéen, les conflits étaient prévisibles. Le possesseur d »une marque en Grèce et le possesseur d »une marque homonyme en Lettonie ont tous deux légitimement droit à leur .eu.

D »où l »échec de la SNCF et de ses partenaires. En effet, la requête du diamantaire Eurostar Diamond Traders datait du 7 décembre 2005, quelque six minutes avant celle d’Eurostar UK. Or, l’Eurid, l »organisme qui gère l’attribution des noms de domaine se terminant par .eu, traite les demandes en fonction de la règle du « premier arrivé, premier servi ».

Les sociétés exploitant le train Eurostar ont appuyé leur demande en arguant qu’elles avaient signé le 14 septembre 2004 avec la société belge un « accord de coexistence » organisant l’utilisation respective des marques « Eurostar ». Pas suffisant pour le tribunal de commerce, qui a rejeté le référé le 10 janvier.

A ses yeux, le contrat de coexistence « concerne les usages de la marque “Eurostar” mais ne contient aucune disposition relative aux noms de domaine qui existaient déjà en 2004 (eurostar.com ou eurostar.fr [tous deux exploités par la société de transport, NDLR]) ». Eurostar est donc critiqué pour son manque de prévoyance, d’autant que les règles d’attribution du .eu avaient déjà été finalisées à cette époque. Le tribunal remarque également qu’il ne peut y avoir de préjudice puisque eurostar.eu n’est pas encore exploité.

Une probable action sur le fond

Quelle voie de sortie pour le train Eurostar ? Il est très improbable qu’une procédure de recours contre l’Eurid puisse aboutir. Ainsi, le diamantaire a déposé le 4 janvier 2006 les pièces justificatives demandées par l’Eurid dans le délai de 40 jours imposé par le règlement. La demande d »Eurostar Diamond Traders respecte a priori tous les critères d’attribution et a été jugée conforme par l’instance de validation officielle : la société de conseil Price Waterhouse Coopers. La décision pourra néanmoins être contestée par Eurostar UK pendant une période de 40 jours suivant la validation, qui prend fin le 3 mars.

Quant à l »aspect juridique, « vu les conclusions du tribunal de commerce, il y a peu de chance qu’Eurostar fasse appel du référé », explique Cédric Manara, professeur de droit à l »Edhec et membre du centre d »arbitrage de l’Eurid. « Il reste éventuellement à traiter l’affaire sur le fond [devant un tribunal de grande instance, NDLR], poursuit-il, en interprétant l’esprit – et non la lettre – du contrat de coexistence et en attendant que le préjudice soit avéré… à moins que les parties parviennent à un accord financier. Au final, dans des cas similaires, la plus grosse société finit souvent par racheter le nom de domaine lorsqu’elle a été déboutée en justice. »

150 000 demandes de noms de domaine .eu

Un mois après l’ouverture du sunrise (durée durant laquelle seuls les détenteurs de marques et les institutions peuvent réserver un nom de domaine) sur l’extension européenne, l’Eurid annonce un peu plus de 150.000 noms réservés, par plus de 110.000 demandeurs. Un succès mitigé puisque la première journée avait déjà vu s’enregistrer les deux tiers des demandes. La France arrive au troisième rang des pays les plus demandeurs avec 18.300 demandes, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas, et devant le Royaume-Uni, la Belgique et l’Italie.

Bonne adresse : Netissime.com enregistrement de nom de domaine .eu

Plus de 140.000 nom de domaine .eu enregistré

L’eurid a lancé un système de statistique d’enregistrement de nom de domaine dans l’extention .eu, avec des chiffres surprenant :
Derniere mise à jour : 2006/01/03 12:52
Totals
Enregistrement en Sunrise période 147,777
Domain names applied for 110,609
Lettre de validation téléchargé 53,162
Lettre recu par les agents de vérifications 30,133
Enregistrement géographique 994
Etablissement public 12,719
Marques international 104,578

TOP 10 des domaines les plus demandé en .eu
sex 234
hotel 123
travel 97
jobs 93
hotels 92
casino 85
business 80
poker 79
golf 75
shopping 72
Top 10 et part des enregistrement dans les differents pays de l’union europeen :
DE 47,810 35.4%
NL 20,836 15.4%
FR 17,995 13.3%
GB 13,952 10.3%
BE 7,503 5.6%
IT 7,280 5.4%
SE 6,107 4.5%
ES 5,181 3.8%
AT 4,287 3.2%
DK 4,221 3.1%
Retrouvez toutes les statistiques en temps réel : statistique .eu
Enregistrez chez un registrar accrédité : Enregistrement de nom de domaine .eu
Comalis : Reservation de nom de domaine .eu

les institutions européennes utiliseront le domaine « .eu » à partir d’avril 2006.

Le nouveau nom de domaine « .eu », lancé le 7 décembre, devrait attirer de nombreuses entreprises, a estimé la Commission européenne, qui espère ainsi promouvoir l’identité européenne et favoriser la croissance.

« Je m’attends à ce que le ‘.eu’ devienne aussi important pour les entreprises européennes que le ‘.com' », a déclaré Viviane Reding.

Selon la commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des médias, le nom de domaine « .eu » permettra aux sociétés, associations et citoyens d’avoir une identité européenne sur internet. Il fonctionnera en parallèle des noms de domaine nationaux, comme le « .fr » pour la France ou le « .be » pour la Belgique.

« Cela devrait favoriser le commerce électronique, la croissance et la compétitivité », a déclaré la Commissaire européenne.

Les noms de domaine .eu peuvent être enregistré des maintenant pour les marques déposés.

Le 7 fevrier l’EURID (organisme de gestion du .eu) ouvrira l’enregistrement aux société europeenne ou les regsitrar s’attendent à une ruée sur les noms commerciaux et les noms génériques.

Enfin à partir d’avril tout citoyen europeen pourra enregistrer son nom de domaine en .eu

vous pouvez enregistrer un nom de domaine en .eu pour 18 euros chez des registrar accrédité par l’eurid par exemple :
Netissime.com : nom de domaine .eu
Comalis : nom de domaine .eu

Les procedures d’enregistrement des nom de domaine .eu détaillées

L’enregistrement des nouveaux noms de domaine europeen, est effectué aupres de Registrar (bureau d’enregistrement) accrédité par l’EURID (organisme europeen chargé de la gestion des domaines .eu)

Afin de prévenir des risques de vols de nom, de marques et les litiges commerciaux, un calendrier avec une période d’enregistrement prioritaire (Sunrise Période) a été mise en place :
1. Première Sunrise : du 7 décembre au 6 février 2006
– Marques nationales et communautaires enregistrées,
– noms et acronymes des organismes publics,
– indications géographiques.

2. Deuxième Sunrise : du 7 février au 6 avril 2006
Les droits de la première période (Sunrise 1) et :
– marques usuelles non enregistrées,
– noms commerciaux,
– identificateurs d’entreprises,
– noms de société,
– noms de personnes,
– appellations d’origine,
– titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques.

3. Ouverture Totale : 7 avril 2006 Chaque professionnel, particulier, association, organisme ou administration au sein de l’union Européenne

Le 7 decembre date de la première Sunrise plus de 100.000 noms de domaine .eu ont été enregistrés.
Attention : les pré-réservations doivent se faire le plus rapidement possible, la règle de « Premier arrivé, Premier servi » est privilégiée par l’EURid. Les dossiers seront soumis à l’EURid dans l’ordre d’enregistrement (la date de paiement faisant foi).
Quelques registrar accrédités :
Netissime
Euro Dominio