Lumière sur la procédure extrajudiciaire contre le cybersquattage ou vol des noms de domaine

Une personne malveillante peut en un moyen ou un autre avoir la main sur votre nom de domaine: réservation des domaines ayant de fortes ressemblances avec le vôtre, réservation automatiques via des script de vos domaines non renouvelés, transfert de noms de domaine après piratages de votre adresse mail etc..

Heureusement, des moyens pour la récupérations de vos domaines sont possibles. A part la possibilité de rachat auprès de son nouveau titulaire ou le passage à la voie judiciaire classique afin de récupérer des dommages et intérêts auprès du contrefacteur, la procédure extrajudiciaire ( UDRP = Uniform Domain-Name Dispute Resolution) représente une alternative plus rapide et moins chère pour résoudre les conflits relatifs aux noms de domaine.

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Pour lancer une telle procédure, il est possible de passer par l’intermédiaire d’un cabinet juridique spécialisé dans les droits de marques et la propriété intellectuelle ou directement à travers le site web du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

La procédure reste notamment coûteuse et pourra prendre du temps. Pour protéger sa marque sur internet, la meilleur façon et d’enregistrer toutes les noms de domaines extrêmement similaires à celui-de votre site et de veiller à leurs renouvellement chaque année.

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